Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://tecobaie.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le Site est édité par :
SAS Tecobaie LB
Forum des Aqueducs, ZA de Taffignon – 69630 Chaponost
RCS Lyon B 493 030 308
SAS au capital de 120 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR16493030308
Téléphone : 04 72 31 71 56
E-mail : contact@tecobaie.fr
La SAS Tecobaie LB agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@tecobaie.fr.
1. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre navigation sur le Site et de l'utilisation de ses fonctionnalités, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
1.1 Données que vous nous transmettez volontairement
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou de demande de devis (notamment sur la page d'accueil et la page Contact), nous pouvons collecter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de votre message ;
- le cas échéant, l'indication que vous êtes déjà client.
La fourniture de certaines de ces informations peut être nécessaire pour traiter votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre.
1.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation
Lors de votre visite sur le Site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par notre hébergeur ou par le fonctionnement technique du Site, notamment :
- adresse IP ;
- type et version du navigateur ;
- système d'exploitation ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- identifiants techniques de session.
Ces données sont principalement utilisées à des fins de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement du Site.
1.3 Données liées à la gestion des cookies
Lorsque vous interagissez avec la bannière cookies du Site, vos choix de consentement peuvent être enregistrés (voir section 6).
2. Finalités des traitements et bases légales
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de devis | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et/ou intérêt légitime à gérer les sollicitations commerciales (art. 6.1.f RGPD) |
| Assurer le suivi de la relation client (devis, commande, SAV) | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer le fonctionnement technique, la sécurité et la maintenance du Site | Intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du Site (art. 6.1.f RGPD) |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gérer vos choix en matière de cookies | Consentement lorsque requis (art. 6.1.a RGPD) et/ou intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires (art. 6.1.f RGPD) |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée, de remarketing ou de profilage publicitaire via le Site.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de la SAS Tecobaie LB habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions (commercial, administratif, technique).
Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux sous-traitants suivants :
3.1 Hébergeur
Le Site est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, H7P 0G1 Laval, Québec, Canada
L'hébergeur traite les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site (journaux serveurs, sauvegardes, sécurité).
3.2 Éditeur du Site (WordPress)
Le Site est réalisé avec le CMS WordPress. Les données saisies dans les formulaires sont traitées via cette plateforme et peuvent être transmises par e-mail aux adresses de contact de la société.
3.3 Gestion du consentement cookies
Le Site utilise l'extension WordPress Real Cookie Banner (version gratuite) pour afficher une bannière d'information sur les cookies et enregistrer vos choix de consentement.
3.4 Autres destinataires
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
4. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment l'hébergeur PlanetHoster) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment au Canada.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autres mécanismes prévus par la réglementation).
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Demandes de contact / devis sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (devis accepté, commande, facturation, SAV) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (notamment comptables : 10 ans pour les pièces comptables) |
| Données techniques et journaux serveurs | Durée limitée, généralement de quelques jours à 12 mois selon les besoins de sécurité |
| Preuves de consentement cookies | 13 mois maximum à compter du dernier consentement |
| Données liées à l'exercice de vos droits | Le temps du traitement de la demande, puis archivage de la preuve si nécessaire |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Cookies et traceurs
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
6.2 Notre politique cookies
Le Site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience (analytics) ou de ciblage marketing (notamment : pas de Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, ni d'outil équivalent).
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de vos choix en matière de cookies sont utilisés.
6.3 Cookies déposés sur le Site
| Cookie / finalité | Éditeur | Type | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques WordPress (session, sécurité, préférences d'administration le cas échéant) | Tecobaie LB / WordPress | Strictement nécessaire | Session ou durée limitée |
| Cookies de mémorisation de vos choix de consentement | Real Cookie Banner | Strictement nécessaire / consentement | 13 mois |
La liste détaillée des cookies peut être consultée et gérée à tout moment via la bannière cookies affichée lors de votre première visite, ou via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page du Site (selon la configuration de l'extension Real Cookie Banner).
6.4 Votre consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, le cas échéant.
Vous pouvez à tout moment :
- modifier vos choix via la bannière ou le lien de gestion des cookies ;
- configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Attention : le refus de certains cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement du Site.
Pour plus d'informations sur les cookies et les moyens de les contrôler, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
7. Prospection commerciale et démarchage téléphonique
Si vous nous contactez ou sollicitez un devis, nous pouvons vous recontacter par e-mail ou téléphone dans le cadre du traitement de votre demande ou du suivi commercial de votre projet.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de sollicitations commerciales en nous écrivant à contact@tecobaie.fr.
8. Sécurité des données
La SAS Tecobaie LB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment : accès restreint aux données, mots de passe sécurisés, mises à jour régulières du Site, hébergement chez un prestataire professionnel.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est automatisé ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
- Par e-mail : contact@tecobaie.fr
- Par courrier : SAS Tecobaie LB – Forum des Aqueducs, ZA de Taffignon – 69630 Chaponost
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, conformément au RGPD.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (par exemple des réseaux sociaux, des fabricants partenaires, des organismes publics).
Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
12. Mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
13. Modification de la présente politique
La SAS Tecobaie LB se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, de la réglementation ou de nos pratiques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par un avis visible sur le Site.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
SAS Tecobaie LB
E-mail : contact@tecobaie.fr
Téléphone : 04 72 31 71 56
Adresse : Forum des Aqueducs, ZA de Taffignon – 69630 Chaponost
Dernière mise à jour : 16 juin 2026