Dernière mise à jour : 16 juin 2026

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

Le Site est accessible à l’adresse : https://tecobaie.fr

1.2 Éditeur du Site

Le Site est édité par :

SAS Tecobaie LB
Forum des Aqueducs, ZA de Taffignon – 69630 Chaponost
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 493 030 308
SAS au capital de 120 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR16493030308
Téléphone : 04 72 31 71 56
E-mail : contact@tecobaie.fr

1.3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la SAS Tecobaie LB.

1.4 Hébergeur

Le Site est hébergé par :

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, H7P 0G1 Laval, Québec, Canada
Site web : https://www.planethoster.com

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et informatif.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ni les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires non autorisées, et notamment à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site. Toutefois, l’accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, structure, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de la SAS Tecobaie LB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas renonciation à ses droits.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou de contrevenir aux lois en vigueur ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les virus ou intrusions via Internet.

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Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la SAS Tecobaie LB et de ne pas utiliser de technique de framing sans autorisation. Tout lien pourra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Article 7 – Données personnelles

La SAS Tecobaie LB collecte et traite des données personnelles dans le cadre :

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• du suivi de la relation commerciale (prise de contact, devis, commande, service après-vente) ;
• du fonctionnement technique et de la sécurité du Site.

Les données susceptibles d’être collectées via le Site sont notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@tecobaie.fr
• Par courrier : SAS Tecobaie LB – Forum des Aqueducs, ZA de Taffignon – 69630 Chaponost

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits et illustrations accompagnant leurs descriptions sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la SAS Tecobaie LB.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au Site, aux produits présentés ou aux présentes mentions légales :

SAS Tecobaie LB
E-mail : contact@tecobaie.fr
Téléphone : 04 72 31 71 56
Adresse : Forum des Aqueducs, ZA de Taffignon – 69630 Chaponost

Dernière mise à jour : 16 juin 2026